Coordonnés du Photographe :

Pierre Belenfant
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
SIRET 88319018300029
E-mail : contact[@]pbelenfant.com

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Pierre Belenfant (ci-après « le Photographe »), micro-entrepreneur inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Centre Val-de-Loire (code APE 7420Z). Le Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. 

Article 2 - Majorité

Le Client déclare être majeur et le justifiera si nécessaire.

En cas de minorité du Client, l’autorisation de son représentant légal sera requise et la présence d’une tierce personne majeure sera requise lors d’un shooting.

Article 3 - Commande et paiement

Les prix sont affichés en euros (€) hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

La réservation d’une prestation est confirmée lors de la réception de l’intégralité du paiement au moins une semaine avant la date de la prise de vue.

Le Photographe a choisi l’outil STRIPE pour générer des liens de paiement en ligne. Un lien de paiement STRIPE sera intégré à la facture. STRIPE accepte les moyens de paiements suivants : Carte Bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, et le 3x sans frais Klarna. Les paiements s’effectuent en conformité avec la réglementation européenne PSD2. Le Client peut aussi choisir le virement bancaire. Le paiement par chèque n’est pas accepté.

Article 4 - Modification de la prestation et remboursement

4.1 - Modification, retard, annulation

Toute demande de modification d'une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Dans le cas d’une annulation par le Client intervenue dans les 7 jours qui précèdent la prestation photographique ou dans le cas d’un retard non justifié de plus de 30 minutes (la séance sera considérée comme annulée), des frais d’annulation de 30 € seront retenus sur le remboursement, sauf cas de force majeure pour le Client.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’intégralité du paiement, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. Tout droit de rétractation est exclu pour les tirages photographiques, car considérées comme des biens personnalisés.

4.2 - Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.

Article 5 - Droit à l'image et droit de propriété intellectuelle

5.1 - Propriété intellectuelle

La livraison des photographies sur support et/ou format numérique n'implique pas transmission des droits d’auteur sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial et sur les réseaux sociaux/portfolio numérique du Client ou des personnes photographiées.

Aucune publication (papier ou numérique) à usage commercial ne pourra intervenir (y compris des cessions de droits à des tiers) sans l'accord du Photographe préalablement consulté. Toute utilisation à des fins commerciales fera l’objet d’une cession de droits d’auteur incluant des frais supplémentaires. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne procédera à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l'intégrité des photographies, pouvant elle aussi entrainer des poursuites pour contrefaçon.

Toute utilisation numérique par le Client conformément au présent contrat sera accompagnée d'un renvoi explicite vers le site du Photographe sous la forme suivante : © Pierre Belenfant / www.pierrebelenfant.com ou en mentionnant son profil de réseau social Instagram : @pbelenfant .

5.2 Droit à l'image

Le Client consent à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe :

• Site web du Photographe

• Réseaux sociaux / page Instagram du Photographe

• Books, brochures, flyers, cartes de visites

• Dans les bureaux occupés par le Photographe

• Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du Photographe

• Sites et webmagazines dédiés à la photographe en général

• Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l'œuvre de photographe

• Dans le cadre d'expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.

Le Client peut s’opposer aux utilisations listées ci-dessus en le formulant par écrit au Photographe.

Dans le cas où la personne photographiée est mineure, le Photographe soumettra une autorisation de diffusion écrite, signée par les différentes parties (le modèle mineur, le Client et/ou le représentant légal du modèle, le Photographe). 

Le Photographe s'engage à tenir le Client informé des différentes publications de leurs photographies (sauf pour les publications sur son site web, réseaux sociaux ou supports papier du studio).

Le Photographe s'engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication.

Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des modèles qui y figurent.

Article 6 - Style artistique

Le Client reconnait qu'il est familier avec le book et le style du Photographe, et sollicite ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci. Il reconnait également que le travail du Photographe est en constante évolution et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication du Photographe.

Article 7 - Fichiers numériques

7.1 - Hébergement, stockage et conservation

À compter de leur livraison au Client, les photographies seront conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés.

La possession des fichiers numériques ne confère pas au Client les droits de propriété intellectuelle sur les photographies.

Le photographe s'engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée d’au moins 3 mois à compter de la date de la séance.

7.2 - Traitement des photographies et retouches

Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. Le Photographe sera libre d'accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l'initiative du Client, et se réserve dans ce cas de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.

Article 8 - Livraison et délais

Les fichiers numériques seront livrés dans les 10-30 jours suivants la séance. Les commandes physiques seront livrées dans les 10 à 30 jours suivants la livraison des fichiers numériques.

Les délais mentionnés peuvent être rallongés dans certaines circonstances indépendantes de la volonté du Photographe : rupture de stock du fournisseur, grèves, etc. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les images sont livrées en haute définition au format JPG.

Les fichiers RAW ne sont jamais livrés au client.

Les photos sont envoyées via un lien de téléchargement sécurisé ou mises en ligne sur une galerie privée et sécurisée. Dans ce cas, le Photographe a fait le choix d’utiliser le service de galerie Pelli.

Article 9 - Tirages papier et produits accessoires

Le Photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire.

Le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires extérieurs choisis par le Client.

Article 10 - Spécificités relatives aux mariages

• Exclusivité du Photographe. Aucun autre photographe professionnel ou semi-pro ne doit intervenir en parallèle (même de la famille). Les mariés s’engagent également à inciter leurs invités à utiliser leur téléphone de manière limitée afin qu’ils n’interfèrent pas les moments clés par des déplacements gênants. Si un vidéaste intervient, les mariés sont invités à le mettre en contact avec le Photographe.

• Place réservée au repas. Lors d’une prestation couvrant la réception et la soirée, les invités s’engagent à prévoir une place assise au Photographe avec un menu identique.

• Espace calme et sécurisé. Lors d’une prestation couvrant la réception et la soirée, les mariés prévoiront un espace calme et sécurisé au Photographe, afin qu’il puisse se reposer, se changer et déposer son matériel en sécurité. Les mariés comprendront qu’une prestation longue nécessite des temps de pause raisonnables.

• Droits d’accès. Le Photographe doit bénéficier d’un accès prioritaire aux lieux (contact, pass, place de parking réservée) et être informé des restrictions de photographie spécifiques aux lieux.

• Conditions météorologiques. Les mariés et le Photographe s’engagent à définir un plan B (lieu couvert) pour les photos de couples et les photos de groupes.

Article 11 - Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 12 - Réclamations et recherche de solution amiable

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.

Une procédure de médiation est possible. Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges est la suivante (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 13 - Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.